Évolution de la prise en charge des contrats d'apprentissageLes contributions sont désormais centralisées par les OPCO

Les contrats d’apprentissage sont, depuis le 1er janvier 2019, financés par la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance centralisée par les OPCO.

Les OPCO, le nouvel interlocuteur des entreprises en termes d’apprentissage

Jusqu’au 31 décembre dernier, le financement des contrats d’apprentissage passait par la taxe d’apprentissage. Depuis le 1^er janvier 2019, ce sont désormais les opérateurs de compétences (OPCO) qui se chargent de cette mission. Les OPCO sont des nouvelles structures qui viennent remplacer les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Leurs missions sont identiques à celles des OPCA : financer l’apprentissage, aider les branches professionnelles à construire des certifications professionnelles, et accompagner les PME en termes de formation.

2019, une année de transition

2019 est l’année de la transition entre l’ancien système des OPCA (prise en charge des contrats d’apprentissage via la taxe d’apprentissage), et le nouveau système des OPCO. Cette année, tous les contrats sont pris en charge par les OPCO. Il y a toutefois une distinction entre les contrats sous convention région, et hors convention région :

• contrats sous convention région : le financement est calculé sur la base des coûts préfectoraux ;
• contrats hors convention région : le financement est calculé en fonction des coûts fixés par les branches professionnelles.

Cette distinction disparaîtra au 1^er janvier 2020. Tous les financements seront alors calculés en fonction des coûts des branches professionnelles.

Un système de centralisation des contributions

Désormais, le soutien à la formation professionnelle et à l’apprentissage passe donc par une contribution unique que chaque entreprise doit verser à son OPCO de référence. De plus, toutes les aides aux employeurs sont supprimées pour les formations de l’enseignement supérieur pour les contrats d’apprentissage signés après le 1^er janvier 2019. Le schéma ci-dessous récapitule tous les changements effectués et à venir en termes de financement des contrats d’apprentissage.